DECHIFFRONS ENSEMBLE LA PREMIERE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

 Comme d’habitude, les documents d’urbanisme actuellement soumis à enquête publique sont peu compréhensibles pour le citoyen qui n’est pas rompu aux subtilités du droit de l’urbanisme ; nos technocrates (payés -très bien- pour leur travail de gribouille) ont pour fonction de rendre compliqué à loisir, ce qui devrait être immédiatement compréhensible par chacun d’entre nous.

 Un des objectifs de Bezannes-Le-Blog étant d’informer autrement, c'est-à-dire simplement, voilà ci-dessous les modifications essentielles du Plan Local d’Urbanisme (PLU) que nous avons, tel Champollion découvrant la pierre de Rosette,  décryptées pour  nos fidèles lecteurs  en 6 points principaux :

 1-les règles de stationnement dans les zones d’habitat et d’activité à urbaniser sont modifiées:

Pour l’habitat :

• Actuellement dans le PLU le stationnement pour l’habitat est réglementé  comme suit :
  • 2 places de parking par logement  sauf pour :

         -   Les logements locatifs financés par un prêt aidé par l’Etat : 1 place de parking minimum exigée

         -   Les logements inférieurs ou égaux à 2 pièces : 1  place de parking minimum exigée

•       Dans la 1^ère modification du plu :

          - L’exigence  d’une place de parking minimum pour les logements locatifs financés par un prêt  aidé par l’Etat est maintenue
          - Une nouvelle règle est instituée pour les autres logements : une place  de parking  doit être créée par tranche             commencée de 70 m2 de surface de plancher sur la totalité du bâtiment

 Cette règle peut paraitre anodine, elle est en réalité importante pour au moins 2 raisons :

1.  Elle crée deux poids, deux mesures :

 Si nous appliquons, à titre d’exemple,  les nouvelles règles à un bâtiment composé de 10 T2 de 41 m2,soit 410 m2, le constructeur devra prévoir :

 -      S’il s’agit de logements locatifs aidés :   10 places de parkings

 -      S’il s’agit de logements dont la construction n’est pas aidée par l’Etat :

410 m2 /70m2  = 5.85  soit 6 places de parking

 Or, que le logement soit aidé ou pas, ce sont les mêmes personnes (célibataires ou couples avec au moins une voiture) qui vivront dans ces T2 : certains pourront garer leur voiture, d’autres pas,…et le feront par conséquent sur la voie publique !

2. Elle pénalise les familles avec enfants qui souhaiteraient  occuper un grand logement :

 Pour un logement de 150m2, il sera exigé 3 parkings  et pour un (très grand) logement de 220 m2, le constructeur devra prévoir 4 parkings !

Pour l’activité :

•   l’hébergement hôtelier,

Actuellement le PLU prévoit 1,1 place par chambre  pour un hôtel et chacun peut se rendre compte, y compris le week-end, que le parking du B&B est correctement proportionné.

 La modification instituerait 1 place de parking par tranche commencée de 70 m2 de surface de plancher.

  Ce qui donne pour un hôtel même pas une place de parking pour 3 ou 4 chambres. Où stationneront les véhicules, quand toutes les chambres auront été louées ?

•  les commerces :

 Jusqu’à aujourd’hui, il était prévu 1 place de parking pour 30 m2 bâti,soit pour un commerce de 290 m2, de type la boulangerie du « Macaron bleu », 10 places de parking.

Désormais, il ne serait plus prévu, dans ce cas que 5 places (290m2/70m2= 5 places), ce  qui parait peu adapté au fonctionnement normal d’un magasin de type supérette.

•  Le  stationnement dans certains secteurs d’activité n’est même plus réglementé !

le réglement modifié précise que les secteurs AUXd et AUxf ne sont plus réglementés.

 Le  secteur AUxd, est destiné  à accueillir des  centres de données (data-centers ): aucune obligation n’est demandée pour une entreprise qui devait accueillir une centaine de salariés.

 Aucune justification n’est avancée dans les documents mis à disposition du public !

    Le secteur AUXF(secteur jouxtant le parc aquatique,le long de la rue Louis Renault) était ou est encore  destiné à accueillir  les activités de l’entreprise Frein rail :  il est indiqué comme non réglementé puis ensuite  5 ou 6 lignes plus loin on peut lire qu'il  est finalement réglementé.(  réglementé ou pas réglementé  ???).

 2-  densification des zones d’habitat  à urbaniser

 Une partie de la zone d’habitation (1 AUa) , le long de  la rue de Sacy dans le secteur dit la Bergerie 2  et la zone (AUc ) rue Raymond  Mathieu  sont  densifiées par :

 -      la possibilité de s’implanter en limite du domaine public

-      la suppression  des distances entre les limites séparatives

-       la  suppression de la distance entre les constructions sur une même propriété.

Il en est de même pour le secteur du pole intergénérationnel.

    Ces modifications autorisent  les promoteurs à construire  des « barres »d’immeubles.

3 - La hauteur de l'habitat le long de la rue R Mathieu est augmentée en zone AUc de 1 mètre

 Une  nouvelle  règle : dans le secteur 1AUc  le long de la rue R. Mathieu la hauteur maximale ne doit pas excéder 11m  (au lieu de 10 mètres) par rapport au niveau du sol naturel

 La justification avancée est la nécessité de compenser le différentiel avec la voirie qui serait en remblai : il n’existe pas, à notre connaissance un dénivelé  d’un mètre entre le terrain naturel et la voirie !

 4- Les installations classées (c'est-à-dire polluantes voire dangereuses pour l’environnement) soumises à déclaration  qui étaient interdites dans les zones d’habitat  seraient désormais autorisées .

 Aucune justification de cette modification

 Heureusement, les installations classées soumises à autorisation restent interdites.

5 - des bureaux pourraient être installés dans les zones réservées à l'habitat

Aucune justification de cette modification

 6 – Des bâtiments industriels sont autorisés  dans toutes  les zones d'activité.(Oui, oui, vous avez bien lu, malgré les engagements répétés du maire de ne réaliser qu’une zone de bâtiments tertiaires)

  Les constructions à caractère industriel sont ,dans le PLU ,déjà autorisées dans certaines zones d’activité : cette 1^ère modification autorise leur implantation dans toutes les zones avec la spécificité suivante pour certaines d’entre elles : « les constructions, installations et utilisation  à usage d’industrie nécessairement liés à la recherche et au développement »(article  2.11 ).

   Certes, il est prévu qu'il ne s'agira que d’industries liées à la  « recherche et développement » (R&D) Mais nos hypocrites technocrates savent que, si on autorise l'industrie, on autorise toute l’industrie, et pas seulement celle liée à la « recherche –développement », maisaussi, ensuite, de la production.  En outre, rien n’empêchera un promoteur de présenter un dossier « R&D + industrie » et une fois autorisé, faire très peu de « R&D » et beaucoup d’ industrie …

     Te voilà maintenant informé(e) , fidèle lectrice,  fidèle lecteur bezannais  : tu peux donc désormais t’exprimer en toute connaissance de cause : l’enquête publique en cours se termine le  vendredi 16 novembre 2012 à 17 heures.