30 % de majoration des droits à construire : on décide, on consulte ou on attend ?

 Dans un article du mois d’avril  intitulé : «  Entrez dans le dense » Bezannes-Le-Blg (BLB) vous a présenté  les dispositions de la loi du 21/03/2012   offrant aux municipalités  la possibilité de majorer  de 30 % les droits à construire résultant du  gabarit, de la  hauteur, de l’emprise au sol et du coefficient d'occupation des sols (COS), autrement dit permettant de sur-densifier les constructions, alors que notre Plan Local d’urbanisme  est déjà un modèle du genre.

La loi  oblige les collectivités à mettre en œuvre un processus de consultation de la population au plus tard le 20 septembre 2012 même si elles sont opposées à la mesure.

Plusieurs conseils municipaux voisins (Cormontreuil, Tinqueux…) ont déjà délibéré, refusant le principe de  cette majoration de 30 %  et ont entrepris de consulter les habitants.

Le parlement pourrait, quant à lui, abroger dès le mois de juillet cette loi au motif que sa mise en œuvre entrainerait des effets pervers insuffisamment pris en compte lors du vote de la loi, en particulier le renchérissement du prix des terrains à bâtir.

                                     

Et pendant ce temps-là que fait le conseil municipal de Bezannes ?

- A-t-il délibéré comme ses (sages) voisins ?

-A-t-il commencé à consulter les bezannaises et les bezannais ?

- Attend- t-il l’abrogation de la loi ? Mais tant que la loi d’abrogation n’est pas votée, comme dirait Monsieur de La Palice elle est toujours en vigueur !

Alors, on décide, on consulte ou on attend ?

Il a longtemps qu’à BLB les choses sont claires : nous sommes fermement opposés à une majoration des droits à construire afin de préserver la qualité de notre habitat, fortement menacé : tout le monde n’en aurait pas encore pris conscience ?