Des tarifs plus dégressifs pour l’accueil loisirs

 CM du 13 octobre 2011 :  fixation des tarifs de l'accueil loisirs de Toussaint délibération adoptée à l’unanimité

 Dans le courant du  premier semestre  2011,  à la demande de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) , le conseil municipal a  instauré des tarifs  accueil loisirs différenciés en fonction des revenus des familles

 1^er tranche : revenu  imposable inférieur à 45 000 € : 14.40 € par jour pour le 1^er enfant.

 2 ème tranche : revenu  imposable compris entre 45 0001 et 70 000 €   : 15.40 € par jour

 3 ème tranche : revenu imposable supérieur à 70 000 € : 16.40 € par jour .

 Au  cours du conseil municipal, nous avons demandé à connaître le nombre de familles  dans chaque tranche. Nous n’avons pas obtenu de chiffres précis mais il  semblerait que la majorité des familles se situent dans la 1 ère  tranche de revenus et qu’aucun enfant dont les revenus de ses parents dépassent les 70 000 €  ne  fréquente le centre de loisirs.

 Nous avons proposé la création d’une nouvelle tranche pour les revenus inférieurs à 30 000 €  avec des tarifs plus dégressifs. En effet, une famille ayant des revenus à peine supérieurs au SMIC paye pratiquement autant qu’une famille ayant le double de revenu.

 On pourrait également tenir compte, non pas des revenus imposables, mais du quotient familial , car celui-ci tient compte non seulement des ressources annuelles de la famille , mais également du nombre de parts ce qui est plus juste.