prochain conseil municipal : jeudi 20 décembre

 le conseil municipal se réunira en salle du conseil le jeudi 20 décembre à 20 h 30

 

ORDRE DU JOUR :

-         Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 novembre 2012.

-         Désignation des représentants au Conseil communautaire suite à la fusion extension de la  CAR...

-         Modification de l'article 11. de la partie AU du projet de règlement  de la 1^ere modification du PLU.

-         Approbation de la 1 ère modification

 -        Lancement de la procédure du règlement  local de publicité

-         Approbation de l'échange foncier entre  la commune  et l'Effort Rémois dans le cadre de l’aménagement du Pole intergénérationnel

 -        Subvention pour « pose de coussins berlinois » rue Victor lambert

-          Informations sur la requalification du pôle artisanal.

 -         intégration en immobilisations corporelles des frais d'études de l'opération « pose d'un portail et de clôtures à l'Espace »,

Questions diverses